Prise en charge financière pour l'achat d'un fauteuil roulant électrique

Prise en charge des fauteuils roulants électriques pliables SmartChair :

Les différents financements possibles

L’achat d’un fauteuil roulant électrique représente souvent un investissement important. La facture peut aller de 2500€ à plus de 25 000€ et on a tendance à penser qu’il n’y aura pas de prise en charge.

En France, des aides financières et une prise en charge sont possibles auprès du plusieurs organismes afin de réduire le reste à charge des personnes à mobilité réduite, ces aides peuvent représenter 100% de l’investissement, mais les délais vont de 1 mois à plus de 12 mois selon le dossier et les régions.

Pour obtenir un remboursement de votre fauteuil roulant électrique pliable vous pouvez vous orienter vers :

  • la Sécurité Sociale (prise en charge remboursement classique pour le SmartChair),
  • les mutuelles,
  • votre employeur,
  • la Maison Des Personnes Handicapées (MDPH),
  • les collectivités territoriales (conseil général ou conseil régional, CCAS des mairies).

Ce sont autant de sources de financements possibles. Certaines aides peuvent parfois se cumuler. Si vous êtes à la recherche des financements correspondants à votre situation personnelle, il est fortement conseillé de vous rapprocher de la MDPH la plus proche qui saura vous renseigner sur les différentes possibilités ainsi que les démarches à suivre.

Démarches à suivre pour obtenir le remboursement de la Sécurité Sociale pour un SmartChair

Le remboursement partiel des fauteuils roulants électriques pliables ou des motorisations électriques adaptées aux fauteuils roulants manuels ne peut être acquis qu’après l’obtention d’un certificat de conduite délivré par un médecin de rééducation agréé, assisté d’un ergothérapeute.

Il existe dans chaque département une ou plusieurs équipes habilitées à faire passer cet examen. Pour connaître les équipes de votre département, vous pouvez vous adresser à votre Caisse de Sécurité Sociale, à l’A.P.F. ou au centre de rééducation que vous connaissez.

  1. Nous vous conseillons d’essayer le matériel auprès d’un revendeur SmartChair.
  2. Organisez à l’aide de votre revendeur un rendez-vous auprès de l’équipe agréée pour le certificat de conduite.
  3.  Si l’essai est concluant, le médecin de rééducation rédigera le certificat de conduite et il pourra également faire la prescription médicale. Ces deux documents sont destinés à la caisse de Sécurité Sociale et doivent accompagner la demande d’entente préalable rédigée par votre revendeur.
  4. La prescription médicale doit indiquer le code de remboursement (cf Bon de commande). Ces trois documents sont envoyés à la Sécurité Sociale par votre revendeur.
  5. Vous recevrez alors une réponse de la Sécurité Sociale dans les 2 semaines qui suivent. Si aucune réponse n’est reçue, il s’agit d’un accord tacite de la Sécurité Sociale.
  6. Ensuite, vous pouvez contacter votre mutuelle ou votre assurance complémentaire pour savoir si vous pouvez obtenir un remboursement de sa part. Elles remboursent généralement au moins 50 % de la prise en charge de la Sécurité Sociale.
  7. Dans le cas où vous n’avez pas de mutuelle ou d’assurance complémentaire, et que vous avez besoin d’obtenir un financement complémentaire, vous devez vous adresser à la M.D.P.H de votre département.

    NOTA : La M.D.P.H ne se charge pas des formalités de la Sécurité Sociale : c’est à vous de suivre les premières étapes telles qu’elles sont précisées dans ce document.

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