Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 mars 2026
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acekare.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Présentation du site
Site internet : www.acekare.com
Propriétaire / Responsable du traitement : SARL ACEKARE au capital de 105 290 €
SIRET : 801 185 828 000 10
Adresse : 7 rue de Mireport, 33310 Lormont, France
Email : contact@acekare.com
Téléphone : 09 80 80 85 15
Directeur de la publication / Webmaster : Cyril Louiset
Email : contact@acekare.com
Hébergeur du site public : Kinsta SAS (Kinsta France) – datacenter Belgique (UE)
Hébergeur du site SAV : Kinsta SAS (Kinsta France) – datacenter Zurich, Suisse
Ancien numéro de déclaration CNIL : 1813666
Cette référence est conservée à titre historique, dans un contexte antérieur à l’entrée en application du RGPD.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site acekare.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ACEKARE.
3. Description des services fournis
Le site acekare.com a pour objet de présenter les activités de la société ACEKARE, notamment la fabrication et la distribution de dispositifs médicaux de classe I.
ACEKARE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment les technologies JavaScript et PHP. ACEKARE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
ACEKARE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ACEKARE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
7. Protection des données personnelles
7.1 Cadre juridique
- le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7.2 Responsable du traitement
ACEKARE – SARL – SIRET 801 185 828 000 10
7 rue de Mireport, 33310 Lormont – France
Email : contact@acekare.com
Téléphone : 09 80 80 85 15
Représentant légal : Cyril Louiset, gérant.
7.3 Données collectées et finalités
- les données transmises via le formulaire de contact ;
- certaines données de navigation nécessaires à la sécurité et aux obligations légales ;
- des cookies statistiques, sous réserve du consentement ;
- des cookies marketing, sous réserve du consentement.
7.4 Durées de conservation
- données de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
- logs de connexion : 12 mois ;
- cookies statistiques : jusqu’à 13 mois ou selon la configuration retenue ;
- autres données selon les obligations légales applicables.
7.5 Destinataires des données
7.6 Transferts hors Union européenne
7.7 Droits des personnes
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
7.8 Exercice des droits
Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée à :
ACEKARE
7 rue de Mireport, 33310 Lormont, France
Email : contact@acekare.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Liens hypertextes et cookies
8.1 Liens hypertextes
8.2 Cookies
- des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site ;
- des cookies statistiques ;
- des cookies marketing ou publicitaires, soumis au consentement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site acekare.com est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.
10. Textes de référence
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant au site acekare.com et l’utilisant.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable du traitement : personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : prestataire traitant des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 mars 2026
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acekare.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Présentation du site
Site internet : www.acekare.com
Propriétaire / Responsable du traitement : SARL ACEKARE au capital de 105 290 €
SIRET : 801 185 828 000 10
Adresse : 7 rue de Mireport, 33310 Lormont, France
Email : contact@acekare.com
Téléphone : 09 80 80 85 15
Directeur de la publication / Webmaster : Cyril Louiset
Email : contact@acekare.com
Hébergeur du site public : Kinsta SAS (Kinsta France) – datacenter Belgique (UE)
Hébergeur du site SAV : Kinsta SAS (Kinsta France) – datacenter Zurich, Suisse
Ancien numéro de déclaration CNIL : 1813666
Cette référence est conservée à titre historique, dans un contexte antérieur à l’entrée en application du RGPD.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site acekare.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ACEKARE.
3. Description des services fournis
Le site acekare.com a pour objet de présenter les activités de la société ACEKARE, notamment la fabrication et la distribution de dispositifs médicaux de classe I.
ACEKARE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment les technologies JavaScript et PHP. ACEKARE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
ACEKARE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ACEKARE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
7. Protection des données personnelles
7.1 Cadre juridique
- le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7.2 Responsable du traitement
ACEKARE – SARL – SIRET 801 185 828 000 10
7 rue de Mireport, 33310 Lormont – France
Email : contact@acekare.com
Téléphone : 09 80 80 85 15
Représentant légal : Cyril Louiset, gérant.
7.3 Données collectées et finalités
- les données transmises via le formulaire de contact ;
- certaines données de navigation nécessaires à la sécurité et aux obligations légales ;
- des cookies statistiques, sous réserve du consentement ;
- des cookies marketing, sous réserve du consentement.
7.4 Durées de conservation
- données de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
- logs de connexion : 12 mois ;
- cookies statistiques : jusqu’à 13 mois ou selon la configuration retenue ;
- autres données selon les obligations légales applicables.
7.5 Destinataires des données
7.6 Transferts hors Union européenne
7.7 Droits des personnes
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
7.8 Exercice des droits
Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée à :
ACEKARE
7 rue de Mireport, 33310 Lormont, France
Email : contact@acekare.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Liens hypertextes et cookies
8.1 Liens hypertextes
8.2 Cookies
- des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site ;
- des cookies statistiques ;
- des cookies marketing ou publicitaires, soumis au consentement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site acekare.com est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.
10. Textes de référence
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant au site acekare.com et l’utilisant.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable du traitement : personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : prestataire traitant des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
